Pour l’associé qui souhaite se retirer d'ATOUT PIERRE DIVERSIFICATION, il existe deux possibilités :
1. Se faire rembourser sa part par la Société dans les conditions suivantes :
Le retrait est compensé par une souscription au prix en vigueur : l’associé se retirant perçoit la valeur de retrait de la part mentionnée dans le bulletin trimestriel. Il n’existe pas de souscription pour compenser le retrait ; l’associé peut demander, conformément aux statuts de la Société, à se retirer par prélèvement sur le fonds de réserve. Toutefois, à ce jour, le fonds de réserve n’a pas été créé et doté. En conséquence, seul un retrait de part compensé par une souscription au prix en vigueur pourra être réalisé.
La demande de retrait doit être effectuée sur le formulaire "Bulletin de retrait" disponible en bas de page.
La notification de la demande de retrait doit être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société de gestion. Les demandes de retrait sont prises en considération par ordre chronologique de réception, et dans la mesure où il existe des demandes de souscriptions pour un montant supérieur ou égal aux demandes de retraits. Dans ce cas, le paiement interviendra sous trente jours.
Le remboursement des parts, par son inscription sur le registre des associés, rend effectif le retrait. Les parts remboursées sont annulées. L’associé qui se retire perd la jouissance de la part au dernier jour du mois au cours duquel le retrait est enregistré sur le registre des associés.
2. Céder sa part en trouvant lui-même un acquéreur
Les parts peuvent également être cédées directement sans intervention de la Société de Gestion ou d’un intermédiaire. Les conditions de vente sont alors librement débattues entre les intéressés.
Une fois la cession effectuée, la "déclaration de cession de parts sociales non constatée par un acte" (formulaire n°2759) doit être enregistrée auprès de la Recette des Impôts de l’acheteur ou du vendeur, et les intéressés doivent s’acquitter du paiement des droits d’enregistrement de 5 % directement auprès du Trésor Public.
La cession est notifiée à la société de gestion. L’associé qui se retire perd la jouissance de la part au dernier jour du mois au cours duquel la cession est enregistrée sur le registre des associés.
Si la cession s’opère par cession directe, ou par voie de succession ou de donation, AEW Ciloger perçoit un forfait de frais de dossier, quel que soit le nombre de parts cédées, publié dans le bulletin trimestriel en vigueur.
Pour tout renseignement, adressez-vous à AEW Ciloger au 01 78 40 53 00 ou par courrier électronique en cliquant ICI.
