DÉPOSITAIRE

Dans le dispositif de gouvernance et de contrôle des OPCI, quelle que soit leur forme juridique, intervient un dépositaire nommé par le conseil d’administration ou l’assemblée générale, dont les fonctions principales sont :

  • la garde des titres représentant les actifs financiers de l’OPCI
  • le contrôle de la régularité des actes de gestion et décisions prises par la société de gestion
  • le contrôle de l’inventaire des actifs de l’OPCI (financiers et immobiliers)

 

Dans le dispositif de gouvernance et de contrôle des SCPI, le dépositaire est nommé par la société de gestion et sa nomination est ratifiée par l'assemblée générale des associés.

Il est entre autres chargé de garantir la réalité des actifs immobiliers et de contrôler la régularité des opérations effectuées par la société de gestion de la SCPI.

 

Le dépositaire est une banque et doit être indépendant de la société de gestion.