Dispositifs Réglementaires

Directive européenne MIF

AEW Ciloger et  la directive européenne « Marchés d'Instruments Financiers » (MIF)

La directive « MIF » vise à offrir une plus grande transparence sur les marchés financiers et une plus grande protection pour les investisseurs. Les associés de SCPI peuvent être classés en trois catégories distinctes (client non professionnel, client professionnel ou contrepartie éligible). Parmi les critères de classification figurent notamment le degré de connaissance et d'expérience des SCPI et des marchés financiers.

AEW Ciloger en tant que Société de gestion de portefeuille entre dans le champ d'application de la directive MIF depuis le 1er novembre 2007, et à ce titre doit répondre aux contraintes réglementaires suivantes :

- Sur la classification des associés : AEW Ciloger a choisi de classer l'ensemble des associés  en « client non  professionnel », leur permettant ainsi de bénéficier d'une information la plus complète possible. Ils ont la possibilité de demander, par écrit et sur justification, leur changement de classification.

- Sur l'adéquation du produit : lors de tout achat de parts de SCPI, AEW Ciloger a mis en place un questionnaire  permettant d'identifier précisément les besoins du client.

- Sur la gestion des conflits d'intérêts : la politique de gestion des conflits d'intérêts mise en place par AEW Ciloger est consultable sur son site internet.

 

AEW Ciloger et la connaissance de ses clients

Pour répondre à certaines dispositions du Code Monétaire et financier, AEW Ciloger est amené à demander à ses clients lors des souscriptions de parts :

  • Une fiche «Connaissance du client»: ce questionnaire, établi en application de la directive MIF précitée, a pour objet d'apprécier l'adéquation de votre souscription avec vos objectifs d'investissements.
  • Une fiche «Attestation d'origine des fonds»: ce questionnaire a pour objet de répondre au dispositif prévu en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux.

Les données recueillies ne font pas l'objet d'un traitement automatisé et ne seront communiquées que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Si ces documents peuvent entraîner des formalités administratives supplémentaires, ils s'imposent à AEW Ciloger, et permettent de mieux apprécier les attentes des clients et de participer à la vigilance du système financier français.