Comme la SCPI, l’OPCI est placé sous le contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers, qui agrée chaque nouvel OPCI et chaque décision majeure le concernant (modification du prospectus, du fonctionnement de la liquidité, fusion, dissolution,…) A l’instar des OPCVM, plusieurs acteurs interviennent dans son fonctionnement et sa gouvernance : une société de gestion, un dépositaire, deux experts immobiliers, un commissaire aux comptes et selon son statut, un conseil de surveillance ou d’administration.
La société de gestion de portefeuille, est elle-même agréée par l’AMF et soumise à son contrôle.
Ciloger a obtenu l’agrément SGP 2007-000043 le 10 juillet 2007
Le dépositaire
Indépendant de la société de gestion de l’OPCI, le dépositaire a pour principales missions :
- la conservation des titres représentant les actifs financiers de l’OPCI
- le contrôle de la régularité des actes de gestion et décisions prises par la société de gestion
- le contrôle de l’inventaire de l’ensemble des actifs.
Les évaluateurs immobiliers
Ils sont chargés d’établir, quatre fois par an, les expertises qui serviront à déterminer l’actif net, base de la valeur liquidative de l’OPCI.
Chaque immeuble fait l’objet d’une expertise physique annuelle, à la date anniversaire de son acquisition, et de trois actualisations trimestrielles. Le patrimoine est partagé entre deux évaluateurs, indépendants de la société de gestion et du dépositaire, nommés pour quatre ans : chacun expertise la moitié du portefeuille et procède à l’examen critique des évaluations de son confrère ; chaque année, les demi-portefeuilles sont permutés.
Le commissaire aux comptes
Il est désigné par la société de gestion de portefeuille pour une durée de quatre ans.
Le commissaire aux comptes a une mission de contrôle des documents comptables, il certifie les comptes annuels de l’OPCI.
Le conseil de surveillance (dans les FPI)
Comme dans une SCPI, une représentation des associés du FPI est organisée dans le cadre d’un conseil de surveillance. Sa mission est d’assurer le suivi et le contrôle de la gestion mise en oeuvre par la société de gestion.
Le conseil d’administration (dans les SPPICAV)
La SPPICAV est administrée par un conseil d’administration composé de trois à dix-huit membres, nommés par l’assemblée générale ordinaire. Ce conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la SPPICAV et veille à leur mise en œuvre. Il approuve toute acquisition et cession d’actif immobilier, la politique d’endettement et de couverture. Il se saisit de toutes les questions intéressant la bonne marche de la SPPICAV et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. En outre, il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.