RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (RGAMF)

Ce document regroupe toute la réglementation applicable aux produits ou aux acteurs du marché financier ou immobilier placés sous la tutelle de l’Autorité des marchés financiers.
S’y trouvent notamment tous les articles relatifs aux SCPI et aux OPCI (Livre IV - Produits d’épargne collective).