Qu'est-ce que l'OPCI ?

L’Organisme de Placement Collectif Immobilier est un nouveau support d’investissement collectif non coté, dans le prolongement des SCPI, dont le cadre juridique s’inspire largement de celui des OPCVM.

Il s’agit d’un produit à dominante immobilière (entre 60% et 90% des actifs sont investis en immobilier) qui offre de nombreux avantages :

Les textes légaux ou réglementaires relatifs aux OPCI

  • Ordonnance n°2005-1278 du 13 octobre 2005 : texte fondateur qui donne une existence juridique aux OPCI
  • Loi de Finances rectificative pour 2005 du 31 décembre 2005 qui définit leur régime fiscal
  • Décret en Conseil d’Etat n°2006-1542 du 6 décembre 2006 : précise notamment les limites d’investissement et les ratios de dispersion des risques
  • Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RGAMF), modifié par arrêté du 18 avril 2007
  • Code monétaire et financier – articles L214-89 et suivants
  • Plan comptable : avis du Conseil National de la Comptabilité du 4 mai 2007 sur les règles comptables applicables aux OPCI