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OPCI

OPCI

Organisme de Placement Collectif en Immobilier, institué par l’ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005.

  • Peut prendre deux formes juridiques, auxquelles sont attachés deux régimes fiscaux différents :
    La SPPICAV est une société anonyme à capital variable (sur le modèle des SICAV), qui possède la personnalité morale et émet des actions.
    Elle relève du régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers et permet aux investisseurs de bénéficier du régime applicable aux détenteurs d’actions.
  • Le FPI est une copropriété de valeurs immobilières et/ou mobilières (sur le modèle des FCP) ; il émet des parts et ne possède pas de personnalité morale. Son régime fiscal est celui des revenus fonciers.

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