Les SCPI se transformeront-elles en OPCI ?

A ce jour, deux formules de placement collectif de “pierre papier” coexistent : les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) qui perdurent sans limitation de durée depuis le vote de la loi « DPAS » et les OPCI.

Les premiers OPCI ont été agréés en octobre 2007 ; il s'agit d'OPCI à règles de fonctionnement allégées (OPCI RFA), réservés à des investisseurs qualifiés.

Les deux premiers OPCI destinés aux particuliers ont été agréés par l'AMF en avril 2008 : la SPPICAV Ecureuil Immo + commercialisée par les Caisses d’épargne, et la SPPICAV La Banque Postale Immobilier commercialisée par La Banque Postale).

Cependant, les textes réglementaires stipulent que les associés des SCPI actuelles devront être consultés en assemblée générale, dans un délai maximum de cinq ans à partir de l’homologation du Règlement Général de l’AMF, soit au plus tard en 2012, sur la transformation éventuelle de leur SCPI en OPCI. Tous les éléments d’information nécessaires à la compréhension des conséquences du maintien en la forme actuelle ou de la transformation en OPCI seront communiqués aux associés des SCPI en temps utile.

Dernière précision concernant les SCPI fiscales : ces SCPI n’ont pas vocation à se transformer en OPCI, puisque leur capital est fermé et que les souscripteurs doivent rester associés jusqu’à la dissolution statutaire de la société pour profiter de manière définitive du dispositif fiscal d’amortissement des parts.