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CONSEIL DE SURVEILLANCE

CONSEIL DE SURVEILLANCE

Dans une SCPI, et dans les futurs OPCI de type FPI, une représentation des associés est organisée au travers d’un conseil de surveillance, regroupant de 7 à 12 membres élus par l’assemblée générale des porteurs de parts pour un mandat de 3 à 6 ans.

Le conseil n’exerce aucune responsabilité dans la gestion des sociétés, mais il est chargé de contrôler la société de gestion et de présenter un rapport sur sa mission devant l’assemblée générale annuelle des associés.

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