AGRÉMENT

Pour pouvoir exercer une activité de gérant pour compte de tiers, les sociétés de gestion doivent être agréées par leur autorité de tutelle l’AMF.

C’est le cas pour les sociétés de gestion de SCPI depuis 1994. Dans le cadre de la création des nouveaux véhicules, les Organismes de Placement Collectif Immobilier (les OPCI), le contrôle de l’AMF s’est encore renforcé, puisque les sociétés de gestion de SCPI désirant étendre leur objet social à la gestion d’OPCI sont tenues de solliciter de l’AMF un nouvel agrément, en tant que société de gestion de portefeuille (SGP).

L’AMF peut ainsi vérifier que la société dispose de tous les moyens et les compétences nécessaires à ses missions, à la fois pour la gestion des actifs immobiliers que des actifs financiers, et qu’elle présente «des garanties suffisantes en ce qui concerne son organisation, ses moyens techniques et financiers, l’honorabilité et l’expérience de ses dirigeants». En outre, tout produit d’épargne proposé à la vente par une SGP doit, avant sa commercialisation, avoir été agréé par l’AMF. Cette dernière vérifie la cohérence entre le produit créé et le programme d’activité sur la base duquel la SGP a été agréée. L’AMF porte notamment une attention toute particulière sur l’information communiquée en matière de risques auxquels le souscripteur s’expose lorsqu’il achète le produit.