Pour l’associé qui souhaite se retirer de la SCPI ACTIPIERRE EUROPE, il existe deux possibilités :
1. Se faire rembourser sa part par la Société dans les conditions suivantes :
Le retrait est compensé par une souscription au prix en vigueur : l’associé se retirant perçoit la valeur de retrait de la part mentionnée dans la note d’information.
Il n’existe pas de souscription pour compenser le retrait ; l’associé peut demander, conformément aux statuts de la Société, à se retirer par prélèvement sur le fonds de réserve. Toutefois, à ce jour, le fonds de réserve n’a pas été créé et doté. En conséquence, seul un retrait de part compensé par une souscription au prix en vigueur pourra être réalisé.
2. Céder sa part en trouvant lui-même un acquéreur
Les parts peuvent également être cédées directement sans intervention de la Société de Gestion ou d’un intermédiaire. Les conditions de vente sont alors librement débattues entre les intéressés.
Une fois la cession effectuée, la “déclaration de cession de parts sociales non constatée par un acte” (formulaire n°2759) doit être enregistrée auprès de la Recette des Impôts de l’acheteur ou du vendeur, et les intéressés doivent s’acquitter du paiement des droits d’enregistrement de 5 % directement auprès du Trésor Public.